Lex Iterata

Texte 1992029532

22 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant des mesures transitoires pour le personnel non chargé de cours de l'enseignement de promotion sociale en fonction accessoire au 30 juin 1991 et dont l'emploi peut être maintenu

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
22-10-1992
Numéro
1992029532
Page
22593
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-09-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978120702
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