Texte 1992029484

27 AVRIL 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
17-9-1992
Numéro
1992029484
Page
20146
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-04-27/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991029448
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.