Article 1er.Au 2e tiret du point 1, " Province de Brabant ", de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 23 juin 1986 déterminant les zones où la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de Transport scolaire entre en vigueur, les mots " à l'exception des communes d'Auderghem, Forest, Ixelles, Laeken, Schaerbeek, Uccle, Watermael, Woluwe-Saint-Lambert et Woluwe-Saint-Pierre " sont supprimés.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1991.
Art. 3.Le Ministre qui a les transports scolaires dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 27 mai 1991.
Pour l'Exécutif de la Communauté française :
Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, du Sport et du Tourisme et des Relations Internationales,
J.-P. GRAFE