Texte 1992029448

29 JUIN 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 19 juillet 1991 relatif à l'agrément des organismes d'adoption

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
21-8-1992
Numéro
1992029448
Page
18401
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-06-29/42
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991029665
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.