29 JUIN 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse.

Article 1er.Entrent en vigueur le jour de la parution du présent arrêté au Moniteur belge les articles suivants du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunese :

- l'article 4, alinéa 3;

- l'article 16, alinéa 1er;

- l'article 17;

- les articles 40, 41 et 42;

- l'article 19, § 5;

- l'article 52;

- l'article 59;

- l'article 63;

Art. 2.Le Ministre qui a l'aide à la jeunesse dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.T