Lex Iterata

Texte 1992029398

2 JUIN 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française créant une coordination à l'insertion sociale

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
7-7-1992
Numéro
1992029398
Page
15594
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-06-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex