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Lex Iterata
Texte 1992029368
13 MAI 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1934 fixant les conditions de la collation du diplôme de licencié en sciences commerciales
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
17-6-1992
Numéro
1992029368
Page
13839
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-05-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1934091750
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