Texte 1992029367

13 MAI 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1934 fixant les conditions de la collation du diplôme d'ingénieur commercial

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
17-6-1992
Numéro
1992029367
Page
13840
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-05-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1934091850
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.