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Lex Iterata
Texte 1992029352
5 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1959 réglant l'octroi de subventions aux orchestres symphoniques permanents
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
17-7-1992
Numéro
1992029352
Page
16436
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-06-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19850234411959092308
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