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Lex Iterata
Texte 1992029351
6 JUIN 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la composition de la commission de concertation relative à la formation des agents du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation de la Communauté française
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
15-1-1992
Numéro
1992029351
Page
689
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-06-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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