Lex Iterata

Texte 1992029338

3 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif fixant le cadre organique du personnel définitif de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREM)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
13-5-1992
Numéro
1992029338
Page
10912
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-09-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex