Texte 1992029318

19 MARS 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française complétant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 novembre 1991, réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
13-5-1992
Numéro
1992029318
Page
10919
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-03-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1992029053
belgiquelex

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