Texte 1992029292

13 MARS 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française rectifiant l'arrêté de l'Exécutif du 11 décembre 1991 relatif aux normes d'encadrement dans l'enseignement maternel ordinaire

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
18-4-1992
Numéro
1992029292
Page
8769
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-03-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1992029069
belgiquelex

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