Texte 1992029275

17 FEVRIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant règlement de son fonctionnement

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
11-4-1992
Numéro
1992029275
Page
8273
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-02-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988027243
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.