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Lex Iterata
Texte 1992029250
18 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'article 4 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française de Belgique du 21 octobre 1987 portant création d'une Commission consultative du Théâtre amateur
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
27-3-1992
Numéro
1992029250
Page
6833
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-12-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987028040
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