Lex Iterata

Texte 1992029245

5 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation de programmes de développement sportif

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
7-4-1992
Numéro
1992029245
Page
7801
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-12-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex