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Lex Iterata
Texte 1992029207
3 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant règlement pour la nomination aux grades des [2+, 2, 3 et 4] du Ministère de l'Éducation, de la Recherche et de la Formation <remplace par ACF 1996-04-15/37, art. 35>
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
17-3-1992
Numéro
1992029207
Page
5613
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-01-03/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978101008
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