28 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif portant abrogation de l'arrêté ministériel du 3 juillet 1978 fixant les conditions d'agréation du personnel du Comité national de Coordination et de Concertation de la Formation permanente des Classes moyennes et des Instituts de Formation permanente des Classes moyennes

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 8-4-1992
Numéro: 1992029200
Page: 7954
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-10-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1978070350
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