Lex Iterata

Texte 1992029200

28 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif portant abrogation de l'arrêté ministériel du 3 juillet 1978 fixant les conditions d'agréation du personnel du Comité national de Coordination et de Concertation de la Formation permanente des Classes moyennes et des Instituts de Formation permanente des Classes moyennes

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
8-4-1992
Numéro
1992029200
Page
7954
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-10-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978070350
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