28 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif portant abrogation de l'arrêté ministériel du 20 décembre 1977 relatif à l'entrée en activité du Comité national de Coordination et de Concertation de la Formation permanente dans les Classes moyennes et les Instituts francophone et néerlandophone de la Formation permanente dans les Classes moyennes

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 8-4-1992
Numéro: 1992029199
Page: 7953
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-10-28/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1977122010
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