22 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions d'agrément du directeur de Centre de Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-1993 et mise à jour au 22-05-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 8-4-1992
- Numéro
- 1992029193
- Page
- 7895
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-10-22/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1992
- Texte modifié
- 1978112050
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2014-04-24/43, art. 29, 004; En vigueur : 01-05-2014>
