28 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions d'agrément des Centres de Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-2014 et mise à jour au 22-05-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 8-4-1992
- Numéro
- 1992029192
- Page
- 7955
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-10-28/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1992
- Texte modifié
- 1978112051
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2014-04-24/43, art. 28, 002; En vigueur : 01-05-2014>
