28 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions d'agrément des Centres de Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-2014 et mise à jour au 22-05-2014)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 8-4-1992
Numéro: 1992029192
Page: 7955
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-10-28/36
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1992
Texte modifié: 1978112051
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[Abrogé] <ARW 2014-04-24/43, art. 28, 002; En vigueur : 01-05-2014>

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