Lex Iterata

Texte 1992029169

30 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif relatif à l'organisation de la formation complémentaire des membres des personnels de l'enseignement spécial

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
17-3-1992
Numéro
1992029169
Page
5608
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex