Lex Iterata

Texte 1992029168

6 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux statuts administratif et pécuniaire du personnel informatique des universités, faculté et centre universitaires de la Communauté française

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
17-3-1992
Numéro
1992029168
Page
5621
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-01-06/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1971103001
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