Lex Iterata

Texte 1992029142

3 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française créant un cadre d'extinction au Ministère de l'Éducation, de la Recherche et de la Formation

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
21-2-1992
Numéro
1992029142
Page
3715
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-01-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex