3 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française créant un cadre d'extinction au Ministère de l'Éducation, de la Recherche et de la Formation

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.