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Lex Iterata
Texte 1992029141
27 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions auxquelles il est fait appel à des experts pour certaines prestations dans l'enseignement de promotion sociale
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
20-2-1992
Numéro
1992029141
Page
3574
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-12-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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