Lex Iterata

Texte 1992029139

6 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 31 octobre 1953 fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des universités de l'Etat

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
21-2-1992
Numéro
1992029139
Page
3719
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-01-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1953103101
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