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Lex Iterata
Texte 1992029136
2 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif au congé parental et au congé pour des motifs impérieux d'ordre familial accordés à certains membres du personnel des établissements d'enseignement de la Communauté
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
14-2-1992
Numéro
1992029136
Page
3153
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-01-02/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1974011503
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