Lex Iterata

Texte 1992029134

30 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation de la formation continuée et à la formation complémentaire des membres des personnels de certains établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
21-2-1992
Numéro
1992029134
Page
3708
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-12-30/47
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex