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Lex Iterata
Texte 1992029131
18 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant pour les institutions de la Communauté française le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1992
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
21-2-1992
Numéro
1992029131
Page
3705
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-12-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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