Texte 1992029128

31 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les règles suivant lesquelles est déterminée l'expérience utile ou professionnelle visée à l'article 6, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 novembre 1991 portant certaines dispositions statutaires applicables aux agents exerçant les attributions de conseiller ou de directeur de l'aide à la jeunesse et de conseiller adjoint ou de directeur adjoint de l'aide à la jeunesse en exécution du titre V du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
11-3-1992
Numéro
1992029128
Page
5114
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-12-31/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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