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Lex Iterata
Texte 1992029115
30 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux congés de circonstances accordés aux membres du personnel temporaire de l'enseignement subventionné par la Communauté française
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
21-2-1992
Numéro
1992029115
Page
3713
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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