Texte 1992029105

24 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le statut provisoire, le cadre provisoire de l'Institut de Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises et déterminant les modalités dans lesquelles les membres du personnel de l'A.S.B.L. Institut francophone de Formation permanente des Classes moyennes sont intégrés dans ce cadre provisoire

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
8-4-1992
Numéro
1992029105
Page
7967
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-12-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.