24 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le statut provisoire, le cadre provisoire de l'Institut de Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises et déterminant les modalités dans lesquelles les membres du personnel de l'A.S.B.L. Institut francophone de Formation permanente des Classes moyennes sont intégrés dans ce cadre provisoire