Lex Iterata

Texte 1992029103

30 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1987 fixant les modalités de stages pour l'obtention des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier gradué et d'infirmière graduée

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
18-2-1992
Numéro
1992029103
Page
3323
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-12-30/45
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987025405
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