Lex Iterata

Texte 1992029102

30 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux congés de circonstances accordés aux membres du personnel définitif de l'enseignement subventionné par la Communauté française

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
21-2-1992
Numéro
1992029102
Page
3712
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex