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Lex Iterata
Texte 1992029094
12 AOUT 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
8-2-1992
Numéro
1992029094
Page
2770
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-08-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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