Lex Iterata

Texte 1992029069

11 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux normes d'encadrement dans l'enseignement maternel ordinaire

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
15-2-1992
Numéro
1992029069
Page
3225
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-12-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984010508
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