16 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la procédure de l'élection de certains membres du conseil d'administration dans les établissements d'enseignement supérieur agricole, économique, paramédical, pédagogique, social et technique de type court et de plein exercice de la Communauté française

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 15-2-1992
Numéro: 1992029068
Page: 3233
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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