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Lex Iterata
Texte 1992029067
14 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant certaines délégations de compétences relatives au personnel du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
13-2-1992
Numéro
1992029067
Page
3033
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-10-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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