Lex Iterata

Texte 1992029061

8 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif établissant les tarifs pour l'analyse d'échantillons sur des substances considérées comme dopantes

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
18-2-1992
Numéro
1992029061
Page
3319
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-11-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex