Lex Iterata

Texte 1992029060

8 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 10 octobre 1989 établissant la liste de substances et moyens vises par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratique du dopage à l'occasion des compétitions sportives

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
18-2-1992
Numéro
1992029060
Page
3320
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-11-08/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990028341
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