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Lex Iterata
Texte 1992029053
18 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
14-2-1992
Numéro
1992029053
Page
3138
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-11-18/41
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19908009181970061208
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