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Lex Iterata
Texte 1992029052
18 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1964 fixant les conditions générales de délivrance des diplômes scientifiques et honorifiques dans les universités de l'Etat
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
13-2-1992
Numéro
1992029052
Page
3056
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-11-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1964093004
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