Texte 1992029052

18 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1964 fixant les conditions générales de délivrance des diplômes scientifiques et honorifiques dans les universités de l'Etat

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
13-2-1992
Numéro
1992029052
Page
3056
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-11-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1964093004
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.