7 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 13-2-1992
Numéro: 1992029051
Page: 3046
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-11-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1974031503
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