Lex Iterata

Texte 1992029050

6 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d'enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
13-2-1992
Numéro
1992029050
Page
3034
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-11-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex