6 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d'enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 13-2-1992
Numéro: 1992029050
Page: 3034
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-11-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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