Lex Iterata

Texte 1992029049

7 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1989 fixant au 1er juillet 1988 et au 1er janvier 1990 les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maitrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
21-2-1992
Numéro
1992029049
Page
3690
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-11-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991029384
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