20 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 14-2-1992
Numéro: 1992029047
Page: 3146
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-11-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1989028145
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