Texte 1992029046

18 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif portant exécution du décret du 19 juillet 1991 relatif a la carrière des chercheurs scientifiques

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
21-2-1992
Numéro
1992029046
Page
3699
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-11-18/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.