Lex Iterata

Texte 1992029046

18 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif portant exécution du décret du 19 juillet 1991 relatif a la carrière des chercheurs scientifiques

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
21-2-1992
Numéro
1992029046
Page
3699
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-11-18/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex