28 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française accordant un complément de traitement aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-1992 et mise à jour au 11-06-1994)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 14-2-1992
- Numéro
- 1992029044
- Page
- 3151
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-11-28/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-1991
- Texte modifié
- 1991029220
- belgiquelex
(Abrogé) <ACF 1994-06-11/46, art. 4, 002; En vigueur : 01-10-1992>
