28 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française accordant un complément de traitement aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-1992 et mise à jour au 11-06-1994)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 14-2-1992
Numéro: 1992029044
Page: 3151
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-11-28/36
Entrée en vigueur / Effet: 01-11-1991
Texte modifié: 1991029220
belgiquelex

(Abrogé) <ACF 1994-06-11/46, art. 4, 002; En vigueur : 01-10-1992>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.