20 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section : enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 14-2-1992
Numéro: 1992029043
Page: 3149
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-11-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1989928146
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