Lex Iterata

Texte 1992029042

18 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif relatif aux investissements universitaires

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
14-2-1992
Numéro
1992029042
Page
3135
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-11-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex